Information et recommandations coronavirus

Coronavirus et situation sanitaire

Informations à destination des assistant·e·s maternel·le·s et des établissements d'accueil. Cette page est mise à jour régulièrement, n'hésitez pas à la consulter fréquemment.

COUVRE-FEU & SERVICES AUX FAMILLES (MODES D'ACCUEIL ET SOUTIEN À LA PARENTALITÉ)
Dispositions prévues par le Ministère à compter du samedi 16 janvier 2020

Pour lutter contre la Covid-19, le couvre-feu de 18h00 à 6h00 est désormais étendu à l’ensemble du territoire.

Modes d’accueil du jeune enfant (assistants maternels, garde à domicile, EAJE)

  • L’accueil après 18h00 des enfants demeure possible ;
  • Pendant la journée, s’appliquent les consignes du guide ministériel et de son annexe 7. En particulier l’accueil se fait en veillant à limiter au maximum le brassage des enfants appartenant à des groupes différents conformément à l’article 32 du décret du 29/10/2020 ; lors des repas notamment, les enfants issus de différents groupes ne sont pas mélangés ;
  • S’ils sont amenés à se déplacer vers ou depuis leur mode d’accueil entre 18h00 et 6h00, les parents se munissent de leur justificatif permanent de déplacement dit « scolaire » spécial couvre-feu  ou d’une attestation ponctuelle (motif « garde d’enfant ») ;
  • Les professionnels des modes d’accueil peuvent se déplacer depuis ou vers leur(s) lieu(x) de travail entre 18h00 et 6h00 à condition d’être munis d’un justificatif permanent de déplacement professionnel spécial couvre-feu ou d’une attestation ponctuelle de déplacement professionnel.
  • Les Relais d’Assistants Maternels sont invités à cesser leurs activités en présence des enfants après 18h00 et à privilégier la visioconférence ou les rendez-vous téléphoniques après 18h00 pour les activités à destination des professionnels et pour l’information des parents. Lorsqu’il apparait cependant utile de maintenir des activités du RAM à destination des professionnels (hors de la présence des enfants) dans les locaux du RAM après 18h00 (ex. séance d’information ou de sensibilisation sur les gestes barrières, les consignes sanitaires, la vaccination, atelier d’analyse des pratiques, séance de formation, etc.), il est possible de déroger au couvre-feu, en respectant strictement les recommandations sanitaires : distanciation physique, limitation à 6 participants (plus l’animateur.trice ou l’intervenant.e extérieur.e), lavage des mains (avec mise à disposition de solution hydro-alcoolique), port systématique du masque, aération régulière de la pièce, nettoyage/désinfection de la pièce après la réunion. S’ils doivent se déplacer après 18h00 vers ou depuis une Relais d’Assistants Maternels, les assistants maternels ou professionnels de la garde d’enfants à domicile se munissent de leur justificatif permanent de déplacement professionnel spécial couvre-feu (mentionnant le RAM comme lieu d’activité) ou d’une attestation ponctuelle (motif : déplacement vers un lieu de formation).

 

Soutien à la parentalité :

  • Il est recommandé de ne pas poursuivre les activités de soutien à la parentalité après 18h00 et de privilégier leur reprogrammation en journée et le weekend ainsi que, lorsque c’est adapté, le recours à la visioconférence.
  • Cependant, lorsque les activités ne peuvent être reprogrammées en journée (faute de disponibilité des parents ou des enfants ou le weekend sans risque de forte perturbation de l’activité ou lorsqu’elles sont peu adaptées à la visioconférence (ex. l’activité des Espaces de rencontre, la Médiation familiale, les Contrats locaux d’accompagnement scolaire , EICCF), il est possible poursuivre les activités après 18h00 à titre dérogatoire en respectant les consignes sanitaires, en particulier : port systématique du masque par toute personne de plus de 11 ans, lavage des mains et mise à disposition de solution hydro-alcoolique, distanciation physique, limitation à 6 personnes par groupe (plus le professionnel), aération régulière de la pièce, nettoyage/désinfection après chaque séance.
  • Par ailleurs, les professionnels des services d’aide et d’accompagnement à domicile intervenant auprès de familles en situation de fragilité (SAAD Familles) peuvent poursuivre leurs déplacements depuis et vers les domiciles des familles accompagnées après 18h00.
  • Les consignes sanitaires demeurent celles contenues dans le guide ministériel.

 

Concernant les attestations et justificatifs de déplacement, il est rappelé que :

  • Il est possible de télécharger des modèles de justificatifs permanents « professionnels » et « scolaires » sur le site du gouvernement.
  • Il est possible de remplir et télécharger une attestation ponctuelle sur le site du gouvernement ou via l’application TousAntiCovid, ou de les rédiger sur papier libre en indiquant bien le motif du déplacement.
  • La liste des motifs permettant de déroger au couvre-feu est précisée à l’article 4 du décret du 29/10/2020.
  • Lorsqu’ils doivent se déplacer après 18h00 depuis ou vers un dispositif de soutien à la parentalité, les parents se munissent d’une attestation ponctuelle spéciale couvre-feu adapté à leur situation, en particulier :
    • Espace de rencontre – Motif « familial impérieux / garde d’enfant » ou « convocation administrative ou judiciaire », accompagnée au besoin d’un email du responsable de l’espace de rencontre préalablement transmis ;
    • Médiation familiale  - Motif « familial impérieux » ou « convocation administrative ou judiciaire » ; accompagnée au besoin d’un email du service de médiation familiale préalablement transmis ;
    • Contrats locaux d’accompagnement scolaire (CLAS) - Motif « déplacement vers un lieu d’enseignement et de formation » ; accompagnée au besoin d’un email de l’organisateur de la séance.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES RELATIVES AUX ASSISTANTS MATERNELS
(mise à jour du 14 décembre 2020)

La loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire habilite le Gouvernement à prendre jusqu'au 16 février 2021 toute mesure en vue de prolonger ou de rétablir l'application des dispositions prises par voie d'ordonnance sur le fondement de l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, et à procéder aux modifications nécessaires à leur prolongation, à leur rétablissement ou à leur adaptation, le cas échéant territorialisée, à l'état de la situation sanitaire.

C’est ainsi que l'article 2 de l’ordonnance du 9 décembre 2020 (cf infra) rétablit les dispositions de l'ordonnance n° 2020-310 du 25 mars 2020 portant dispositions temporaires relatives aux assistants maternels et aux disponibilités d'accueil des jeunes enfants, afin de permettre aux assistants maternels d'accueillir simultanément jusqu'à six enfants, ce qui n'est aujourd'hui possible que pour les assistants maternels ayant un agrément pour la garde de quatre enfants. Il précise que cette possibilité est ouverte aux assistants maternels quel que soit leur lieu d'exercice, y compris aux assistants maternels qui exercent au sein des maisons d'assistants maternels, dans la limite de vingt enfants simultanément accueillis dans ce dernier cas. Ce renforcement de la capacité individuelle d'accueil des assistants maternels permettra de maintenir à un haut niveau leur capacité globale à contribuer à l'accueil des enfants de professionnels prioritaires et indispensables à la vie des Français, pendant cette nouvelle phase de la crise sanitaire.

Cet article reprend également le principe d'une obligation de déclaration au président du conseil départemental, pour permettre aux services de centres de protection maternelle et infantile (PMI) de connaître les professionnels concernés et de leur offrir un accompagnement renforcé.

 

Ordonnance n° 2020-1553 du 9 décembre 2020
prolongeant, rétablissant ou adaptant diverses dispositions sociales
pour faire face à l'épidémie de covid-19
(JO 10 décembre 2020)

Les dispositions ci-dessous sont applicables à compter de l’entrée en vigueur de l’ordonnance n°2020-1553 et jusqu’à une date fixée par arrêté du ministre chargé de la famille, et au plus tard, jusqu’au 30 juin 2021.

  1. Les assistants maternels sont désormais autorisés à accueillir jusqu’à 6 enfants simultanément (dérogation à l’article L. 424-4 CASF). Le nombre de places d’accueil est diminué du nombre d’enfants de moins de 3 ans de l’assistant maternel présents à son domicile.  Le nombre de mineurs de tous âges placés sous la responsabilité exclusive de l'assistant maternel présents simultanément à son domicile ne peut excéder huit.
  1.  En Maison d’Assistants Maternels, et sous dérogation des articles L. 424-1 et L. 424-5 du CASF,
    1. L’assistant maternel est autorisé à accueillir en cette qualité jusqu'à six enfants simultanément.
    2. Le nombre d'assistants maternels exerçant dans une même maison d'assistants maternels ne peux excéder six, dont quatre simultanément.
    3. Le nombre total d'enfants accueillis simultanément en maison d'assistants maternels ne peut être supérieur à vingt.
  1. Tout accueil, par un assistant maternel, d’un nombre d’enfants supérieur au nombre précisé dans son agrément doit être notifié au Président du Conseil Départemental sous 48 heures, en indiquant :
    1. Noms, adresses, numéros de téléphone des représentants légaux
    2. Nombre et âge des autres mineurs présents au domicile

 


Actualisation des consignes nationales pour la rentrée 2020 dans les modes d’accueil du jeune enfant (0-3 ans)

(mise à jour du 2 novembre 2020)

Bien que le confinement national entre en vigueur à compter du 30 octobre 2020, l’ensemble des modes d’accueil des jeunes enfants, par exception, maintiennent leur activité essentielle à la vie de la nation en application du décret du 30 octobre 2020. L’objectif poursuivi est un maintien des capacités d’accueil pour que chaque parent et chaque enfant puisse trouver une solution adaptée à ses besoins. Ce maintien de leur activité s’accompagne d’un renforcement des consignes sanitaires, pour mieux faire face à l’épidémie de Covid-19.

Vous trouverez ces consignes dans le document « Actualisation des consignes pour les modes d'accueil du jeune enfant dans le cadre du confinement national à compter du 30 octobre 2020 ».

L’ensemble des autres consignes contenues dans le guide ministériel « Guide ministériel Covid-19 – Actualisation des consignes nationales dans les modes d'accueil du jeune enfant (0-3 ans) à compter du 22 septembre 2020 », en particulier celles relatives aux zones d’état d’urgence sanitaire, demeurent valables. Le guide ministériel fera l’objet d’une actualisation dans les prochains jours pour intégrer les nouvelles consignes .

-------------------------------------------------------

Pour suivre l'évolution de la situation en france, consultez https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus