Information et recommandations coronavirus

Informations à destination des assistant·e·s maternel·le·s et des établissements d'accueil

Informations coronavirus.
Cette page est mise à jour régulièrement, n'hésitez pas à la consulter fréquemment.

L’évolution de l’épidémie autorise à passer au 15 juin 2020 à la phase 3 de la levée du confinement dans les modes d’accueil du jeune enfant.

Dès le 15 juin, tous les enfants peuvent à nouveau être accueillis dans les établissements d’accueil de jeunes enfants et dans les maisons d’assistants maternels. Etablissements et Maisons d’assistants maternels retrouvent leurs pleines capacité d’accueil.

La règle de la limitation à 10 enfants par groupe est levée, la constitution des groupes pouvant aller jusqu’à 25 enfants. Cependant, afin de limiter les risques de diffusion du virus, les groupes ou sections d’enfants ne doivent pas se mélanger pendant la journée.

Adaptation de l'indemnisation chômage des assistantes maternelles et des employés à domicile
(Article 7 de l'ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle, modifié par article 4 de l'ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020)

L'ordonnance adapte le dispositif de chômage partiel au cas particulier de ces deux professions, dont les conventions collectives prévoient une durée de travail plus longue que les 35 heures des autres salariés, afin de coïncider notamment avec la durée de la garde des enfants (45 heures pour les assistantes maternelles et 40 heures pour les salariés du particulier employeur). Elle dispose donc que les heures non travaillées au titre de l'activité partielle font l'objet du versement d'une indemnité dans la limite de la durée fixée par leurs conventions respectives. Le même article donne également compétence aux caisses de MSA pour procéder au remboursement des indemnités versées par des particuliers employeurs relevant du régime agricole aux salariés employés à domicile (jardiniers, gardes, employés de maison travaillant sur l'exploitation…), qui bénéficient également à titre temporaire et exceptionnel du dispositif d'activité partielle.

Garde d’enfants de moins de 3 ans dans la phase 3 de la levée du confinement
Instructions du ministère à compter du 15 juin 2020

Guide ministériel

Dépassement de votre agrément

La possibilité d’extension exceptionnelle (jusqu'à six enfants) de la capacité d'accueil instantané de l’agrément pour chaque assistant maternel à domicile, prévue par l’ordonnance du 25 mars 2020, est prolongée jusqu’au 30 septembre. 

Il vous est demandé d'en informer le Conseil départemental dans les 48 heures :

PMI Chartres1 pmi.c1[@]eurelien.fr 02 37 20 14 72
PMI Chartres2 pmi.c2[@]eurelien.fr 02 37 23 52 21
PMI Chartres3 pmi.c3[@]eurelien.fr 02 37 20 14 71
PMI Chartres4 pmi.c4[@]eurelien.fr 02 37 23 52 28
PMI Châteaudun pmi.chateaudun[@]eurelien.fr 02 37 44 55 70
PMI Dreux1+2 pmi.d1[@]eurelien.fr 02 37 65 82 66
PMI Dreux3 pmi.d3[@]eurelien.fr 02 37 65 82 66
PMI Nogent le Rotrou pmi.nogent[@]eurelien.fr 02 37 53 57 31

 

Accueil des enfants des personnels prioritaires

En phase 3 de la levée du confinement tous les enfants doivent être accueillis, la notion de personnel prioritaire n’est plus d’actualité.

 

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Un nouveau coronavirus a été détecté en Chine fin décembre 2019. Les symptômes évoquent principalement une infection respiratoire aigüe (fièvre, toux, essoufflement), mais des difficultés respiratoires et des complications pulmonaires de type pneumonie sont également décrites.Les symptômes de la maladie peuvent apparaitre jusqu’à 14 jours après un contact avec une personne malade et se manifestent par de la fièvre, de la toux ou des difficultés respiratoires. D’après les données épidémiologiques disponibles à ce jour, ce nouveau coronavirus peut se transmettre d’homme à homme par voie respiratoire dans le cadre d’un contact rapproché et prolongé.
Le virus peut survivre quelques heures, voire quelques jours dans l’environnement.

Pour suivre l'évolution de la situation, consultez https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus