Information et recommandations coronavirus

Coronavirus et situation sanitaire

Informations à destination des assistant·e·s maternel·le·s et des établissements d'accueil. Cette page est mise à jour régulièrement, n'hésitez pas à la consulter fréquemment.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES, PREVUES PAR LE MINISTERE A COMPTER DU MARDI 6 AVRIL 2021, ET JUSQU’AU DIMANCHE 25 AVRIL 2021

Suite à l’annonce de M. le Président de la République le 31 mars 2021, sauf exception, l’accueil des enfants dans les établissements d’accueil du jeune enfant est suspendu jusqu’au 25 avril 2021 inclus.

Toutefois, dans chaque département, un service d’accueil est mis en place pour les enfants des professionnels qui sont indispensables à la gestion de la crise sanitaire (la liste de ces professionnels figure dans le document joint). Dans ces établissements, l’organisation interne de l’établissement est révisée pour composer des groupes de 10 enfants maximum, sans temps de rassemblement mutualisé.

S’agissant de la garde d’enfant au domicile de ses parents, et de l’accueil de jeunes enfant par des assistants maternels (à leur domicile ou en maison d’assistant maternel), et en micro-crèche, ces activités sont maintenues.

L’accueil peut se poursuivre dans les micro-crèches. Les possibilités d’accueil en surnombre sont toutefois suspendues.

L’activité des assistants maternels n’est pas suspendue pour répondre aux cas d’accueil ne pouvant être évité. Les dispositions temporaires relatives aux assistants maternels (cf infra), prévues par l’ordonnance du 9 décembre 2020, continuent à s’appliquer (avec une limitation de l’accueil à 10 enfants en MAM).

L’accueil peut se poursuivre également dans les maisons d’assistants maternels, sous réserve que le nombre d’enfants simultanément accueillis soit au maximum de 10 enfants.

En pièces jointes (colonne de droite), vous trouverez les textes de référence :

Actualisation des recommandations nationales pour les modes d’accueil 0 – 3 ans, du 7 avril 2021 (Recommandations ministérielles contenant le Protocole sanitaire renforcé)

Recommandations petite enfance, en date du 3 avril 2021 (contenant notamment les nouvelles dispositions, ainsi que la liste des personnels prioritaires)

La foire aux questions « FAQ » Modes d’accueil du jeune enfant 0 – 3 ans du 7 avril 2021

 

DISPOSITIONS TEMPORAIRES RELATIVES AUX ASSISTANTS MATERNELS
(mise à jour du 14 décembre 2020)

La loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire habilite le Gouvernement à prendre jusqu'au 16 février 2021 toute mesure en vue de prolonger ou de rétablir l'application des dispositions prises par voie d'ordonnance sur le fondement de l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, et à procéder aux modifications nécessaires à leur prolongation, à leur rétablissement ou à leur adaptation, le cas échéant territorialisée, à l'état de la situation sanitaire.

C’est ainsi que l'article 2 de l’ordonnance du 9 décembre 2020 (cf infra) rétablit les dispositions de l'ordonnance n° 2020-310 du 25 mars 2020 portant dispositions temporaires relatives aux assistants maternels et aux disponibilités d'accueil des jeunes enfants, afin de permettre aux assistants maternels d'accueillir simultanément jusqu'à six enfants, ce qui n'est aujourd'hui possible que pour les assistants maternels ayant un agrément pour la garde de quatre enfants. Il précise que cette possibilité est ouverte aux assistants maternels quel que soit leur lieu d'exercice, y compris aux assistants maternels qui exercent au sein des maisons d'assistants maternels, dans la limite de vingt enfants simultanément accueillis dans ce dernier cas. Ce renforcement de la capacité individuelle d'accueil des assistants maternels permettra de maintenir à un haut niveau leur capacité globale à contribuer à l'accueil des enfants de professionnels prioritaires et indispensables à la vie des Français, pendant cette nouvelle phase de la crise sanitaire.

Cet article reprend également le principe d'une obligation de déclaration au président du conseil départemental, pour permettre aux services de centres de protection maternelle et infantile (PMI) de connaître les professionnels concernés et de leur offrir un accompagnement renforcé.

 

Ordonnance n° 2020-1553 du 9 décembre 2020
prolongeant, rétablissant ou adaptant diverses dispositions sociales
pour faire face à l'épidémie de covid-19
(JO 10 décembre 2020)

Les dispositions ci-dessous sont applicables à compter de l’entrée en vigueur de l’ordonnance n°2020-1553 et jusqu’à une date fixée par arrêté du ministre chargé de la famille, et au plus tard, jusqu’au 30 juin 2021.

  1. Les assistants maternels sont désormais autorisés à accueillir jusqu’à 6 enfants simultanément (dérogation à l’article L. 424-4 CASF). Le nombre de places d’accueil est diminué du nombre d’enfants de moins de 3 ans de l’assistant maternel présents à son domicile.  Le nombre de mineurs de tous âges placés sous la responsabilité exclusive de l'assistant maternel présents simultanément à son domicile ne peut excéder huit.
  1.  En Maison d’Assistants Maternels, et sous dérogation des articles L. 424-1 et L. 424-5 du CASF,
    1. L’assistant maternel est autorisé à accueillir en cette qualité jusqu'à six enfants simultanément.
    2. Le nombre d'assistants maternels exerçant dans une même maison d'assistants maternels ne peux excéder six, dont quatre simultanément.
    3. Le nombre total d'enfants accueillis simultanément en maison d'assistants maternels ne peut être supérieur à vingt.
  1. Tout accueil, par un assistant maternel, d’un nombre d’enfants supérieur au nombre précisé dans son agrément doit être notifié au Président du Conseil Départemental sous 48 heures, en indiquant :
    1. Noms, adresses, numéros de téléphone des représentants légaux
    2. Nombre et âge des autres mineurs présents au domicile