Information et recommandations coronavirus

Coronavirus et situation sanitaire

Informations à destination des assistant·e·s maternel·le·s et des établissements d'accueil. Cette page est mise à jour régulièrement, n'hésitez pas à la consulter fréquemment.

MISE A JOUR AU 25 AOÛT 2021

Le guide du 25 août, qui porte actualisation des recommandations nationales pour les modes d’accueil du jeune enfant, relatives à l’épidémie de Covid-19, vient compléter les recommandations du guide ministériel Covid-19 du 22 avril 2021 « Reprise des activités d’accueil du jeune enfant – Accueil individuel - MAM - EAJE ».

Ces deux documents figurent dans la colonne de droite.

D’autre part, le décret n° 2021-782 du 18 juin 2021 (cf infra dispositions relatives à l’accueil de jeunes enfants) modifie le décret du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

Article 32

I. - Dans les établissements et services d'accueil du jeune enfant mentionnés à l'article R. 2324-17 du code de la santé publique, dans les maisons d'assistants maternels mentionnées à l'article L. 424-1 du code de l'action sociale et des familles et dans les relais d'assistants maternels mentionnés à l'article L. 214-2-1 du même code, l'accueil est assuré dans le respect des dispositions qui leur sont applicables et de l'article 36 du présent décret.

II. - Les structures mentionnées à l'article R. 227-1 du code de l'action sociale et des familles et au troisième alinéa de l'article L. 2324-1 du code de la santé publique sont autorisées à accueillir du public, dans le respect des dispositions qui leur sont applicables et de l'article 36 du présent décret.

Article 36

I. - L'accueil des usagers dans les établissements mentionnés au présent chapitre est organisé dans des conditions de nature à permettre le respect des règles d'hygiène et de distanciation mentionnées à l'article 1er. L'accueil est organisé dans des conditions permettant de limiter au maximum le brassage des enfants et élèves appartenant à des groupes différents.

Toutefois, dans les établissements et services mentionnés au I de l'article 32, dans les écoles maternelles ainsi que pour les assistants maternels, dès lors que le maintien de la distanciation physique entre le professionnel et l'enfant et entre enfants n'est par nature pas possible, l'établissement ou le professionnel concerné met en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus. Pour chaque groupe d'enfants qu'accueille un établissement ou service mentionné au I de l'article 32, celui-ci est soumis aux dispositions du premier alinéa de l'article R. 2324-43-1 du code de la santé publique dès lors qu'il accueille quatre enfants ou plus.

Dans les établissements mentionnés au II de l'article 32, l'observation d'une distanciation physique d'au moins un mètre s'applique dans la mesure du possible.

Dans les établissements d'enseignement relevant des livres IV et VII du code de l'éducation, à l'exception de ceux mentionnés au deuxième alinéa, l'observation d'une distanciation physique d'au moins un mètre ou d'un siège s'applique, entre deux personnes lorsqu'elles sont côte à côte ou qu'elles se font face, uniquement dans les salles de cours et les espaces clos et dans la mesure où elle n'affecte pas la capacité d'accueil de l'établissement.

II. - Portent un masque de protection dans les espaces clos de ces établissements :

  • 1° Les personnels des établissements et structures mentionnés aux articles 32 à 35 ;
  • 2° Les assistants maternels, y compris à domicile ;
  • 3° Les élèves des écoles élémentaires ;
  • 4° Les collégiens, les lycéens et les usagers des établissements mentionnés aux articles 34 et 35 ;
  • 5° Les enfants de six ans ou plus accueillis en application du II de l'article 32
  • 6° Les représentants légaux des élèves et des enfants accueillis par des assistants maternels ou dans les établissements mentionnés à l'article 32.

Les dispositions du 2° ne s'appliquent pas lorsque l'assistant maternel n'est en présence d'aucun autre adulte.

Il est donc désormais précisé que " Portent un masque de protection dans les espaces clos de ces établissements :

  • Les personnels des établissements et structures ;
  • Les assistants maternels, y compris à domicile (sauf s’il n’y a pas d’adulte) ;
  • Les enfants de six ans ou plus ;
  • Les représentants légaux des élèves et des enfants accueillis par des assistants maternels ou dans les établissements."

  

DISPOSITIONS TEMPORAIRES RELATIVES AUX ASSISTANTS MATERNELS
(mise à jour 30 juin 2021)

L’ordonnance du 9 décembre 2020, prolongeant, rétablissant ou adaptant diverses dispositions sociales pour faire face à l'épidémie de covid-19, avait rétabli les dispositions de l'ordonnance du 25 mars 2020 portant dispositions temporaires relatives aux assistants maternels et aux disponibilités d'accueil des jeunes enfants, afin de permettre aux assistants maternels d'accueillir simultanément jusqu'à six enfants.

Ce renforcement de la capacité individuelle d'accueil des assistants maternels devait permettre de maintenir à un haut niveau leur capacité globale à contribuer à l'accueil des enfants de professionnels prioritaires et indispensables à la vie des Français, pendant cette nouvelle phase de la crise sanitaire.

Ces dispositions temporaires ont pris fin le 30 juin 2021.