La loi du 18 décembre 2023 relative au plein emploi prévoit que : « les principes applicables à l’accueil du jeune enfant, établis par la charte nationale pour l'accueil du jeune enfant, sont déclinés dans des référentiels nationaux »

Un référentiel, en application donc de l’article L. 214-1-1 du code de l’action sociale et des familles, décline le cadre national d’accueil du jeune enfant.

Il permet d’assurer une compréhension partagée par tous les acteurs concourant à la politique de l’accueil (professionnels de l’accueil individuel et collectif, gestionnaires, administrations territoriales et nationales) de ce qui est attendu et doit être atteint dans les pratiques d’accueil, au service des droits et des besoins des enfants.

Ce référentiel concerne l’accueil familial (assistants maternels), l’accueil collectif (EAJE) et la garde au domicile des parents.

Il comprend trente-six fiches regroupées en trois parties :

• la relation aux enfants, 
• la relation aux parents, 
• la qualité organisationnelle

Les objectifs de la parution de ce référentiel (publié le 2 juillet 2025 sur le site Internet du ministère Santé/Social) sont :

• Favoriser une compréhension partagée des pratiques à mettre en œuvre basée sur les connaissances du développement de l'enfant,
• Favoriser une qualité d'accueil moins hétérogène.