L'emploi

La rémunération

Pour assurer un salaire régulier, quel que soit le nombre d'heures d'accueil par semaine et le nombre de semaines d'accueil dans l'année, le salaire de base est mensualisé.

Selon les circonstances intervenues au cours du mois considéré, le salaire pourra être majoré en cas d’heures supplémentaires. Par ailleurs,  à partir de la 46ème heure par semaine, le montant de la majoration est fixé d’un commun accord par les deux parties.

L’employeur doit verser, en plus du salaire, une indemnité d’entretien au moins égale à 85 % du minimum garanti en vigueur et des frais de repas fixés d’un commun accord lorsqu’ils sont fournis par le salarié.

Le salaire, versé au moins une fois par mois, doit être remis avec un bulletin de paie.

L’Urssaf propose, sur son site Internet, un ensemble de services destinés aux particuliers employeurs  dont l’établissement du bulletin de paie.

Si les parents employeurs bénéficient de la prestation « complément de libre choix du mode de garde », le centre Pajemploi délivre au salarié une attestation d’emploi qui vaut bulletin de salaire.

 La rémunération est soumise à des cotisations sociales.

C’est l’URSSAF qui se charge du calcul des cotisations à partir de la déclaration nominative trimestrielle remplie et retournée par l’employeur.

Si les parents déclarent  chaque mois la rémunération de leur salarié par le biais du centre « Pajemploi » ; dès réception de la déclaration, c’est le centre Pajemploi qui calcule le montant des cotisations et indique à l’employeur le solde qui reste éventuellement à sa charge.