Les congés
L'assistant(e) maternel(le) agréé(e) en tant que salarié(e) a le droit aux congés payés qu'elle ou qu'il doit obligatoirement prendre. Les périodes de prise de congés sont à définir ensemble.
L’assistant(e) maternel(le) bénéficie :
- des congés payés rémunérés : le salarié a droit à 2,5 jours ouvrables de congés par mois d’accueil. Pour cette période il doit percevoir soit une rémunération égale à celle qu’il aurait perçu pour une durée d’accueil équivalente au congé, soit 1/10e des salaires perçus dans l’année,
- de jours d’absence pour événements familiaux (mariage, décès,…),
- du 1er mai chômé et payé.
S’agissant des congés payés, les règles suivantes s’appliquent :
- l’assistant(e) maternel(le) et son ou ses employeurs fixent d’un commun accord, au plus tard le 1er mars de chaque année, les dates de congés de l’assistant(e) maternel(le) de manière à lui permettre de bénéficier de congés effectifs sans aucun accueil d’enfant. A défaut d’accord à cette date, l’assistant(e) maternel(le) qui a plusieurs employeurs peut fixer lui-même quatre semaines de ses congés pendant la période du 1er mai au 31 octobre de l’année, et une semaine en hiver à condition d’en prévenir ses employeurs au plus tard le 1er mars de l’année considérée ;
- Si l’assistant(e) maternel(le) n’a qu’un seul employeur, les dates de congés sont fixées par ce dernier.
- Si l’assistant(e) maternel(le) a plusieurs employeurs, les dates de congés sont fixées par l’assistant(e) maternel(le)